Réglementation

L'objectif des vérifications périodiques est de déceler toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l'ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d'équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité.

La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend les appareils de levage, les engins de chantiers et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres machines, c'est au chef d'établissement de définir une organisation permettant de répondre au même objectif.

Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l'inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l'obligation d'effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de la machine. Il est d'ailleurs recommandé d'enregistrer les opérations de maintenance des machines dans un carnet de maintenance.

Pour les appareils de levage, la vérification périodique est complétée par une vérification de mise ou remise en service. Cette vérification permet de s'assurer que les appareils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. Le carnet de maintenance est obligatoire pour ce type d'appareils (arrêté du 2 mars 2004).

Tous les 3 mois:
Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

Tous les 6 mois:
- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
- Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail,
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.

Tous les 12 mois:
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, installés à demeure.
- Autres appareils de levage.
- Accessoires de levage.

La réglementation concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs. En cas d’accident, les responsabilités peuvent être recherchées tant du côté du fabricant et du distributeur que du côté de l’utilisateur des machines, la sécurité du personnel et sa formation.

Il est interdit de mettre sur le marché, c’est-à-dire de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit (prêt, don…), une machine non conforme.

Le fabricant ou le concepteur d’équipements de travail doit respecter des exigences essentielles de sécurité et de santé énumérées dans la directive « Machines » 98/37/CE » et la nouvelle directive « 2006/42/CE du 17 mai 2006 ».

Il est également interdit de mettre en service ou d’utiliser une machine non conforme.

La maintenance des appareils de levage

Depuis le 1er avril 2005, l’arrêté du 2 mars 2004 qui précise les modalités de vérification et de mise en service des accessoires et appareils de levage, est rendu obligatoire. Ce texte reprend les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1993.

Arrêté du 2 mars 2004, article 2
Le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis au a) de l’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu’à leur mise au rebut.

Arrêté du 1er mars 2004, article 2a
Appareils de levage : machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle. Au moins l'une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant le déplacement ; la charge n’étant pas liée de façon permanente à l'appareil.
N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.


Arrêté du 1er mars 2004, annexe

Sont notamment visés par la définition des appareils de levage figurant au a) de l’article 2, les équipements suivants :
- Treuils, palans, vérins et leurs supports,
- Tireforts de levage, pull lifts, crics de levage,
- dispositifs de contrôle et d’interférence,
- Tables élévatrices, hayons élévateurs,
- Monte-matériaux, monte-meubles, skips,
- Appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes,
- Manipulateurs mus mécaniquement,
- Equipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.